TELEDECLARATION TVA MODE EDI AU MAROC

          TÉLÉCLARATION TVA Mode EDI AU MAROC

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation supporté par le consommateur final.

 Son assiette générale est constituée par le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises assujettis à l'occasion de la vente de biens ou de prestation service, La TVA est donc un impôt indirect.

 Elle existe deux régimes de tva : régime encaissement basé sur la date de paiement.

Et le régime débit : basé sur la date de facturation.

 Et nous avons aussi la TVA  Mensuel si le chiffre d'affaire >1 000.000.00 dh

 Si le chiffre d'affaire < 1 000.000.00 dh donc ici on parle a la tva trimestrielle.   

L'affectation des Code TVA Sur la déclaration

 ACHATS NON IMMOBILISES.

Code 140   Prestations de services  (Taux 20% exemple charge péage

Code 141  Transport (Taux 14% exemple charge transport

Code 142   Opération de banque  (Taux 10% exemple commission bancaire)

Code 143  Hôtels de voyageurs et ensemble immobilier à destination touristique (Taux 10% 

Code  144  Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et (Vétérinaires  (Taux 20%)

Autres prestations de services  (Taux 10% exemple taux autre prestation 

Code 146  Achat à l'intérieur (Taux 20%  exemple achat de métiers p achat pneu  au Maroc)

Code 145 Achat à l'importation (Taux 20% Marchandise importé)

Code 147 Achat à l'importation (Taux 14% Marchandise importé)

Code 148 Achat à l'intérieur (Taux 14%  (exemple achat de  prestation transport au Maroc)

Code 149 Achat à l'importation (Taux 10% Marchandise importé)

Code 150 Achat à l'intérieur  (exemple achat gasoil au Maroc)

Code 151 Achat à l'importation (exemple achat gasoil au Maroc)

Code 152 Achat à l'intérieur (Taux 7% Marchandise importé)

Code 155 Travaux à façon (Taux 7% exemple achat fourniture scolaire  au maroc)

Code 156 Sous traitante (Taux 20% Travaux immobiliers) 

 IMMOBILISATIONS

162 Achat à l'importation  (Taux 20 % achat immobilisations  importé)

163 Achat à l'intérieur (Taux 20 % achat immobilisations  au Maroc  )

164 Livraison à soi-même autre que les constructions (Taux 20%)

165 Installation et pose (Taux 20%)

166 Constructions (Taux 20%)

167 Livraison à soi-même de constructions  (Taux 20%)

168 Autres immobilisations (Taux 14%)

160 Autres immobilisations (Taux 10%)

169 Autres immobilisations (Taux 7%)     

Lien de Téléchargement Tableau de Déduction Excel vers EDI XML     

     

 Télécharger cliquez ici